Nouvel arrêté sécheresse du 30/08/2019

Le 30 août dernier a été signé un nouvel arrêté portant sur la fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre.

Celui-ci ré-évalue les niveaux d'alerte sur les différents bassins-versants du département. Rien de nouveau pour le bassin de la Nièvre qui est maintenu en état de crise depuis début août.

Voici l'état des différentes masses d'eau :

Pour plus de lisibilité, voici la carte présente dans l'arrêté :

L'état critique :

Le seuil critique est le niveau d'alerte le plus important. Cela signifie que les masses d'eau sont épuisées et qu'il est maintenant impossible de subvenir à l'ensemble des besoins en eau. Il faut donc que chacun fasse des concessions afin que les secteurs les plus dépendants de l'eau puissent espérer limiter les conséquences liées à cet état particulièrement préoccupant des nappes phréatiques.

Usages domestiques :

Tout arrosage domestique (pelouses, massifs, etc.), public (espaces sportifs de toute nature, massifs,etc.) et professionnel (golfs, etc.) est interdit à l'exception des jardins potages (pour lesquels l'arrosage est autorisé entre 6h et 8h du matin).

Tout lavage des allées, terrasses, façades et voiries, public ou privé est strictement interdit sauf exception dû à une obligation réglementaire.

Remplissage et remise à niveau des piscines familiale est interdit.

Pour les piscines accueillant du public, le remplissage et le vidange sont interdit. Le renouvellement de l'eau est soumis à l'autorisation de l'ARS.

Le lavage des voitures est strictement interdit sauf obligation réglementaires (véhicules sanitaires, alimentaires, de transport de bétail) ou obligation technique (bétonnière) et pour les organismes liés à la sécurité.

Les fontaines publiques doivent être coupées.

Irrigation :

A l'exclusion des prélèvements en retenues strictement déconcertées du réseau hydrographique, tous les autres prélèvement pour irrigation est interdits.

Des dérogations pourront être accordées par la Préfètes pour le maraichage, l'hoticulture et les pépinières au cas par cas et sous reserve de disponibilité en eau. Ces dérogations permettront uniquement de prélever entre 6h à 10h.

Usages Industriels :

Les installations classées ICPE doivent limiter au strict nécessaire leur consommation. Ils devront transmettre leur programme pour limiter leur consommation d'eau ainsi que leur registre réglementaire de prélèvement hebdomadaire aux organismes compétents (voir arrêté).

Une surveillance accrue de tous les rejets doit être mise en place. Toutes opérations pouvant impacter le milieu naturel doivent être reportées.

Plans d’eau :

Le prélèvement d'eau en vue de remplissage ou maintient de niveau d'eau des plans d'eau est interdit, sauf ceux strictement nécessaire à la pérennité des ouvrages.

Autre :

Une surveillance accrue des rejets de station d'épuration est prescrite. Les travaux de délestage direct sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.

Toute manoeuvre d'ouvrage hydraulique ayant une incidence sur la ligne d'eau et le débit, ainsi qu'une incidence sur le niveau d'eau dans les biefs ou travaux sur biefs nécessitant assecs, sont soumis à l'accord préalable de la police de l'eau.

Sanctions :

Toute personne privée ne respectant pas ces dispositions s’expose à une amende d’un montant de 1 500 € qui ira jusqu’à 3 000 € en cas de récidive. Pour les personnes morales (société, entreprise, collectivité), les peines sont multipliées par cinq (7 500 € en cas d’infraction et 15 000 € en cas de récidive) ainsi que des peines complémentaires.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous référer à l'arrêté du 30 août 2019 : https://www.nievre.gouv.fr/arrete-portant-fixation-de-mesures-de-limitation-a3541.html