Riverains d'un cours d'eau : droits et devoirs
Rappels sur la règlementation
Selon l'article 1 de la Loi sur l'eau du 31 décembre 2006, « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général ».
L'eau et les poissons font partie du patrimoine commun de la nation. Ce n'est pas le cas du fond du lit et des berges qui peuvent être classés en deux catégories. Soit le lit mineur est qualifié de « domanial » et appartient à l'Etat, soit il est « non-domanial » et appartient au propriétaire riverain. Sur le bassin versant de la Nièvre, les cours d'eau sont tous classés non domaniaux. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf prescription contraire.
Les devoirs des propriétaires riverains
Les propriétaires riverains des cours d'eau bénéficient d'un certain nombre de droits mais également de devoirs. Cela concerne notamment :
- Le maintien d'un débit réservé dans le cours d'eau pour garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuplent. Pour savoir si votre prélèvement nécessite une procédure de déclaration ou d'autorisation ainsi que pour connaître la valeur du débit réservé, prenez contact avec la police de l'eau. Les missions de police de l'eau sont assurées par la Direction Départementale des Territoires (DDT). La police de la pêche est représentée par l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).propriétaire riverain
- L'entretien de la végétation, la protection des berges et l'accès à la berge (Article L 215-14 du Code de l'environnement). Le propriétaire riverain est tenu d'entretenir la rive par l'élagage et le recépage de la végétation arborée, d'enlever les embâcles et les déchets flottants afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer le bon maintien des berges ainsi que de préserver le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Les travaux de protections de berges sont soumis à des procédures de déclaration ou d'autorisation à réaliser auprès de la police de l'eau.
- La prévention de pollutions : les cours d'eau sont victimes de multiples atteintes au niveau de rejets ou du stockage de déchets sur les berges. Or il est interdit de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles quelconque substance susceptible d'avoir des effets néfastes sur la santé publique, sur les écosystèmes aquatiques ou sur la qualité de la ressource en eau pour l'alimentation humaine et animale.
Pour en savoir plus :
Télécharger le manuel du riverain et des usagers de la rivière du Sornin en PDF
Cartographie
Débit de la Nièvre
