Arrêté sécheresse, limitation de certains usages de l’eau

Situation de sécherresse

Arrêté sécheresse, limitation de certains usages de l’eau

Depuis le 10 juillet 2019, le Bassin Versant des Nièvres est en état d’alerte renforcée pour ce qui est de sa ressource en eau. Mais concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ?

Tout d'abords, nous pouvons voir sur la carte ci-après les communes concernées :

L'alerte renforcée

Le seuil d’alerte renforcée est le stade intermédiaire et signifie un état inquiétant des réserves d’eau qui s’approche du seuil critique. L’objectif de cet arrêté est de limiter l’utilisation de l’eau à ses usages essentiels afin d’éviter la pénurie d’eau à court terme.

Les restrictions concernent les usages domestiques, l’irrigation, les usages industriels, la navigation et les plans d’eau. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’au 30 septembre 2019 ou jusqu’à nouvel ordre.

Usages domestiques :

Tout arrosage domestique (pelouses, massifs, etc.) est interdit à l'exception des jardins potages (pour lesquels l'arrosage est interdit en 8h et 20h) et les greens (arrosage interdit entre 8h e 20h) qui ont été autorisés sous condition de remplir un registre de prélèvement hebdomadaire.

Tout lavage des allées, terrasses, façades et voiries, public ou privé est interdit sauf exception dû à une obligation réglementaire.

Remplissage et remise à niveau des piscines familiale est interdit.

Le lavage des voitures hors stations professionnelles équipées d'un système de recyclage des eaux ou d'un lavage haute pression est interdit sauf obligation réglementaires.

Les fontaines publiques doivent être coupées.

Irrigation :

Prélèvements interdits entre 10h e 17h pour les cultures maraichères et horticoles.

Pour les grandes cultures, mise en place de tours d'eau validée par la DDT avec limitation des prélèvements de 5 jours sur 14 jours pour les eaux de surface et de 4 jours sur 14 jours en nappe souterraine.

S’il n'y a pas de tours d'eau, l'irrigation est interdite entre 10h et 19h pour les eaux de surface et entre 10h et 17h pour les nappes souterraines.

De manière générale, le registre réglementaire de prélèvement doit être rempli hebdomadairement et envoyé à la DDT.

Interdiction d'arroser toute surface non agricole.

Il est demandé de limiter cet usage au strict nécessaire.

Usages Industriels :

Les installations classées ICPE doivent transmettre leur programme pour limiter leur consommation d'eau ainsi que leur registre réglementaire de prélèvement hebdomadaire aux organismes compétents (voir arrêté).

Plans d’eau :

Tout remplissage ou maintien du niveau d'eau est interdit sauf suite à un prélèvement pour la lutte contre l'incendie et la pisciculture sous réserve de préservation du débit minimum biologique.

Seule la vidange des plans d'eau entretenus régulièrement et équipé d'un moine ou d'un bassin de décantation est autorisée. Le remplissage du plan d'eau ne se fera qu'après la levée des restrictions d'usages.

Sanctions :

Toute personne privée ne respectant pas ces dispositions s’expose à une amende d’un montant de 1 500 € qui ira jusqu’à 3 000 € en cas de récidive. Pour les personnes morale (société, entreprise, collectivité), les peines sont multipliées par cinq (7 500 € en cas d’infraction et 15 000 € en cas de récidive) ainsi que des peines complémentaires.

Pour toutes informations complémentaires : https://www.nievre.gouv.fr/arrete-portant-fixation-de-mesures-de-limitation-a3541.html