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titre-imgLe Contrat Territorial

Qu'est-ce qu'un Contrat Territorial ?

C'est un programme d'actions, défini sur 5 ans, à l'échelle d'un bassin versant, qui vise à améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.
C'est un outil contractuel de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, qui vise à permettre aux collectivités et maîtres d'ouvrage identifiés de mener des actions sur une échelle cohérente, en bénéficiant de subventions, pour atteindre les objectifs de « bon état global des masses d'eau » à l'horizon 2015 exigés par la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE 2000/60/CE).
L'ensemble des opérations inscrites dans le programme d'actions sont décrites sous forme de fiches actions reprenant les descriptions, localisations, dimensionnements techniques et financiers des actions. Dans un Contrat Territorial, un plan de financement pluriannuel accompagne le programme d'actions. Ces documents sont validés par les maîtres d'ouvrages à la signature du Contrat.
Un Contrat Territorial peut être, selon les enjeux, monothématique ou pluri-thématique.
Sur le bassin versant de la Nièvre, plusieurs enjeux ont été mis en évidence. Ils sont déclinés en volets thématiques : qualité de l'eau, qualité des milieux aquatiques (hydromorphologie, continuité écologique, biodiversité), gestion quantitative de l'eau, communication / valorisation.

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Les signataires

Les signataires du Contrat Territorial sont les maîtres d'ouvrage des actions (plusieurs maîtres d'ouvrages sont possibles), les collectivités locales adhérentes à la démarche, les partenaires financiers et éventuellement les partenaires techniques ou autres acteurs du territoire partageant les ambitions du Contrat.
Le portage d'un Contrat Territorial est généralement assuré par une structure intercommunale de type syndicat mixte ou un EPCI à fiscalité propre –par conventionnement avec d'autres EPCI - dont les cotisations subviennent au financement de l'opération.

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Les parties prenantes

Tous les contrats de rivières ou les Contrats Territoriaux sont basés sur une solidarité entre les communes situées à l'aval du bassin versant et celles à l'amont. Les travaux qui seront effectués sur l'amont du bassin versant contribueront à l'amélioration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques pour les communes situées en aval.
L'ensemble des travaux sur les cours d'eau, les études et éventuellement des travaux sur les ouvrages hydrauliques, l'animation générale du Contrat Territorial sont généralement partagés financièrement entre les collectivités.
Certains projets ponctuels (réhabilitation de stations d'épuration par exemple) feront l'objet d'un plan de financement différencié.

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Les principes fondateurs

Ce type de démarche est mené pour améliorer le fonctionnement global des cours d'eau et des milieux aquatiques.

> Voir l'exemple sur le site de l'Agence de l'eau Seine Normandie

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